Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

  Question préalable :

P. 10050 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 10058 (texte intégral du JO)
P. 10059 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation)

P. 10078 (texte intégral du JO)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

P. 10081 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 11 (Versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

P. 10094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

P. 10104 (texte intégral du JO)
P. 10106 (texte intégral du JO)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

P. 10112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 729 et n° 638 rectifié (Accès à l'allègement des cotisations patronales - Prise en compte de critères sociaux et écologiques)

P. 10119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 728 et n° 795 rectifié (Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Abrogation)

P. 10123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 790 rectifié bis (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires)

P. 10155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 406 rectifié bis et n° 834 rectifié bis (Compensation de l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Exonération de la taxe sur les salaires)

P. 10157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 785 (Limitation du recours au temps partiel - Majoration des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises)

P. 10167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale)

P. 10196 (texte intégral du JO)
P. 10197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 996 rectifié (Tarifs du droit de circulation du vin - Augmentation)

P. 10198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 1011 (Santé - Objectif de réduction des apports en sucre - Création d'une taxe additionnelle sur l'aspartame)

P. 10200 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 10220 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 735 rectifié (Effets attendus de la réforme du financement des hôpitaux psychiatriques - Rapport au Parlement)

P. 10235 (texte intégral du JO)
P. 10236 (texte intégral du JO)

Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences)

P. 10238 (texte intégral du JO)

Article 28 (Isolement et contention)

P. 10244 (texte intégral du JO)
P. 10245 (texte intégral du JO)

Article 31 (Création d'une mission EHPAD centre de ressources territorial)

P. 10265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 569 rectifié (Accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile - Ouverture vers l'extérieur du pôle d'activité de soins adaptés (PASA) des EHPAD)

P. 10267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 717 (Mise en œuvre d'une prestation universelle de compensation à l'autonomie - Rapport au Parlement)

P. 10270 (texte intégral du JO)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10352 (texte intégral du JO)
P. 10354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 993 (Transparence des montants des investissements publics de recherche et de développement (R%26D) pour de nouveaux médicaments - Modifications)

P. 10362 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10372 (texte intégral du JO)
P. 10376 (texte intégral du JO)
P. 10377 (texte intégral du JO)
P. 10378 (texte intégral du JO)
P. 10380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10384 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

P. 10412 (texte intégral du JO)
P. 10413 (texte intégral du JO)
P. 10414 (texte intégral du JO)
P. 10415 (texte intégral du JO)
P. 10416 (texte intégral du JO)
P. 10418 (texte intégral du JO)

Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)

P. 10427 (texte intégral du JO)

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

P. 10433 (texte intégral du JO)
P. 10434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° 723 rectifié (Extension du dispositif « engagement maternité » à l'ensemble du territoire - Rapport au Parlement)

P. 10438 (texte intégral du JO)
P. 10439 (texte intégral du JO)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

P. 10446 (texte intégral du JO)
P. 10447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendement n° 649 rectifié (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

P. 10455 (texte intégral du JO)

Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides)

P. 10469 (texte intégral du JO)

Article 56 (Ondam et sous-Ondam)

P. 10487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° 577 rectifié bis et n° 713 rectifié (Investissement et innovation des établissements de santé - Création d'une enveloppe au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

P. 10489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

P. 10495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 743 (Trajectoire financière (dépenses / ressources) de la branche autonomie d'ici à 2030 - Rapport au Parlement)

P. 10499 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10554 (texte intégral du JO)