Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4, 5 juin et 22 octobre 2024]

Rechercher une intervention :

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

P. 3607 (texte intégral du JO)
P. 3609 (texte intégral du JO)
P. 3611 (texte intégral du JO)
P. 3613 (texte intégral du JO)
P. 3614 (texte intégral du JO)
P. 3615 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie)

P. 3619 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (Rehaussement des seuils de notification des concentrations d'entreprises auprès de l'Autorité de la concurrence)

P. 3622 (texte intégral du JO)

Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)

P. 3634 (texte intégral du JO)

Article 26 (priorité) (Faciliter les travaux dans certains établissements recevant du public (ERP))

P. 3662 (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

P. 3669 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises)

P. 3686 (texte intégral du JO)

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

P. 3765 (texte intégral du JO)
P. 3772 (texte intégral du JO)

Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier)

P. 3785 (texte intégral du JO)
P. 3786 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4387 (texte intégral du JO)