Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 7 (supprimé) (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie)

• Intervention 10

Article 8 (priorité) (Rehaussement des seuils de notification des concentrations d'entreprises auprès de l'Autorité de la concurrence)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)

• Intervention 13

Article 26 (priorité) (Faciliter les travaux dans certains établissements recevant du public (ERP))

• Intervention 14

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 2 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23