Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 189 rectifié (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxes - Alignement)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 191 rectifié (Collectivités locales - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration - Autorisation)

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