Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
Mmes Françoise Férat, Victoire Jasmin.
1. Ouverture de la session extraordinaire de 2020-2021
2. Loi de finances rectificative pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après l’article 1er (suite)
Amendement n° 96 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 190 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 336 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 1er bis
Amendement n° 309 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° 208 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 209 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 49 de la commission. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
MM. Jacques Grosperrin, Jean-Claude Tissot.
4. Loi de finances rectificative pour 2021. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 343 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 35 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 304 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 210 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 92 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 176 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 177 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 93 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 302 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 179 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 300 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 94 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 178 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 123 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 264 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 199 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 130 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 127 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° 308 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° 146 rectifié ter de M. Loïc Hervé. – Retrait.
Amendement n° 233 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait.
Amendement n° 235 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2 bis
Amendement n° 303 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 195 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 124 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 197 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2 quater (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 103 de M. Rémi Féraud. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 2 sexies
Amendement n° 205 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 234 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 122 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Articles additionnels après l’article 2 sexies (suite)
Amendement n° 5 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Non soutenu.
Amendement n° 76 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 142 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 348 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 259 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Adoption.
Amendement n° 257 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Adoption.
Amendement n° 258 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Adoption.
Amendement n° 344 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 248 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 193 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 116 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.
Amendement n° 180 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Devenu sans objet.
Amendement n° 323 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 207 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 206 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 224 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 328 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 218 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 192 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 251 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 247 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 252 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 186 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 187 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 172 de M. Claude Raynal. – Adoption.
Amendement n° 87 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Adoption.
Amendement n° 250 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 194 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 86 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Adoption.
Amendement n° 337 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 132 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 321 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 241 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 242 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 243 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 108 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 106 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 104 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 105 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 322 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 107 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 181 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 200 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 239 rectifié bis de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 109 de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Amendement n° 188 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 204 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 276 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 110 de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 254 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 326 rectifié bis de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 325 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 341 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 129 rectifié quinquies de M. Michel Canévet. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Amendement n° 228 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Amendement n° 311 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 211 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.
Amendement n° 102 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 212 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.
Amendement n° 312 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 269 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié septies de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 174 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 313 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 59 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7 bis
Amendement n° 97 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendements identiques nos 229 rectifié, 230 rectifié, 231 rectifié et 232 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenus.
Article 7 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 60 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 60 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 7 quater
Amendements identiques nos 156 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, 168 rectifié bis de M. Claude Kern, 280 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier et 291 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Non soutenus.
Amendement n° 112 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° 189 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Rejet.
Amendement n° 191 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 278 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 314 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 61 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 28 rectifié quater de M. Jacques Grosperrin. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié quater de M. Jacques Grosperrin. – Rejet.
Amendement n° 284 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Devenu sans objet.
Amendement n° 240 rectifié ter de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 67 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Amendement n° 198 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 196 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 272 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 316 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 185 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 317 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 331 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 318 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 100 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 101 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 184 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 128 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 315 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 255 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 62 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 347 du Gouvernement. – Adoption.
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Amendement n° 296 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 297 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 298 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 74 rectifié nonies de M. Michel Canévet. – Rejet.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° 332 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 225 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 82 de M. Bernard Delcros. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles 10 bis (nouveau) et 11 – Adoption.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 144 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 63 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 339 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 223 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Demande de coordination sur l’article 4 et l’état A. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.
Article 4 et état A (pour coordination)
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 155, du projet de loi modifié.
5. Communication relative à des commissions mixtes paritaires