Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 25 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92 (Employeur - Respect des objectifs de l'index d'égalités entre les femmes et les hommes - Minoration du taux de contribution sociale)

Article 2 bis (Expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements »)

Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 91 (Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'évolution des salaires en France - Rapport au Parlement)

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