Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 7 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 3 (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre 2022)

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 708 (EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié (Épuisement au travail - Malus - Instauration)

Après l’article 7 quinquies

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