Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (samedi 12 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931 (Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 603 rectifié et n° 934 rectifié (Instauration d'une prestation universelle d'autonomie - Rapport au Parlement)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

• Intervention 8

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

• Intervention 9

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 947 (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 966 (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

• Intervention 18

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 741 rectifié (Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 1144 (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation - Report)

• Intervention 22

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 951 (Burn out - Reconnaissance comme maladie professionnelle)

• Intervention 24

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