Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (vendredi 17 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 36 bis - Amendement n° 1314 rectifié (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

• Intervention 1

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 706 rectifié et n° 1240 rectifié (Demande de rapport sur l'application des mesures de revalorisation salariale prévues par les LFSS pour 2021, 2022 et 2023)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l'uniformisation et de l'extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 708 rectifié (Demande de rapport sur l'état de la réforme des services d'aide et de soin à domicile)

• Intervention 13

Article 37 ter (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du « relayage » à domicile et des séjours de répit aidant-aidé)

• Intervention 14

Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 832 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et des pistes de financement alternatives du système de retraites)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 833 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les dépenses sociales)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 834 rectifié bis (Demande de rapport d'évaluation des effets des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 sur les pensions des Français ayant résidé à l'étranger)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 835 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les pensions des travailleurs immigrés)

• Intervention 25

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

• Intervention 26

Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

• Intervention 29

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

• Intervention 32

Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))

• Intervention 33

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