Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mardi 21 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 289 (Limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA))

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