Interventions de Mme Sophie PRIMAS (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)

Mise au point au sujet de votes

Modification de l’ordre du jour

Candidature à une délégation sénatoriale

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 1111 (Reconnaissance de la MDPH de Saint-Martin)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 310 et n° 615 rectifié bis (Expérimentation d'un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap)

Article 38 bis (nouveau) (Prise en charge renforcée de certains produits et prestations)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 1356 rectifié (Soutien complémentaire de la CNSA aux départements de 150 millions d'euros)

Article 39 (supprimé) (Explicitation du caractère dual et refonte du mode de calcul de la rente accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 950 (Inclusion des maladies psychiques liées au travail dans l'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 439 rectifié bis (Demande de rapport sur la réforme du calcul des pensions d'invalidité)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 968 (Demande de rapport sur l'opportunité de modifier le régime de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus)

Article 39 bis (nouveau) (Sécurisation du versement de l'indemnité journalière de nourriture et de l'allocation exceptionnelle au titre de l'amiante versés par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM))

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 1074 et n° 1383 (Périodes d'inaptitude des femmes marins enceintes, avant le 1er janvier 2016 - Versement de cotisations en vue de la validation pour leur retraite - Autorisation)

Article 39 ter (nouveau) (Renforcement des moyens du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l'indemnisation)

Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1368 (Extension de la surcote parentale aux fonctionnaires bénéficiant d'une majoration de durée d'assurance au titre du congé parental)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1369 (Non-cumul de la surcote de droit commun et de la surcote parentale au titre de la même année pour les fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1357 (Limitation de la prise en compte pour l'attribution d'un minimum de pension des trimestres validés par des polypensionnés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer ou de l'assurance vieillesse des aidants au minimum de pension du régime dans lequel les trimestres ont été validés)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 832 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et des pistes de financement alternatives du système de retraites)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 833 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les dépenses sociales)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 834 rectifié bis (Demande de rapport d'évaluation des effets des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 sur les pensions des Français ayant résidé à l'étranger)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 835 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les pensions des travailleurs immigrés)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1043 (Demande de rapport d'évaluation des évolutions récentes du montant des pensions de réversion et des modalités de l'ouverture du droit à pension de réversion aux couples non mariés)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d'acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs)

Article 40 bis (nouveau) (Allongement du délai de rachat de trimestres d'études supérieures applicable aux fonctionnaires)

Article 40 quater (nouveau) (Sécurisation de l'accès à la retraite progressive pour les salariés et les mandataires sociaux)

Article 40 sexies (nouveau) (Suppression de la clause d'achèvement pour la liquidation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1230 rectifié (Affectation au Conseil d'orientation des retraites d'une mission d'évaluation des effets sur le Fonds de solidarité vieillesse de la modulation de la durée d'indemnisation du chômage en fonction de la situation du marché du travail)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 88 rectifié (Affectation au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle d'une mission de prévention de l'exposition aux agents chimiques dangereux)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 1084 rectifié et n° 1223 (Possibilité pour les élus des EPCI de demander l'assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1233 rectifié (Abaissement des seuils de récupération sur succession de l'Aspa à leur niveau antérieur à la réforme des retraites de 2023)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 657 rectifié ter (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1036 (Fixation par décret du taux d'incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice d'une pension d'orphelin sans condition d'âge)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1037 (Demande de rapport d'évaluation de la possibilité d'élargir le bénéfice de la pension d'orphelin aux orphelins justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 988 et n° 1002 rectifié (Extension du bénéfice de la pension d'orphelin aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, non-salariés agricoles et ministres des cultes)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1034 (Demande de rapport d'application des dispositions issues de la réforme des retraites de 2023 prévoyant l'augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés par les sportifs de haut niveau)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1318 rectifié (Affectation au Comité de suivi des retraites d'une mission d'identification des dispositions désavantageant les Français ayant travaillé ou percevant leur retraite à l'étranger sur le plan des droits à pension)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1322 rectifié (Adaptation des conditions d'éligibilité du minimum contributif pour les assurés ayant travaillé à l'étranger)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1323 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1325 (Demande de rapport relatif aux effets du calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années pour les assurés ayant travaillé à l'étranger)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1326 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des effets de la réforme des retraites de 2023 sur les droits à pension des Français résidant ou ayant travaillé à l'étranger)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1321 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d'application des conventions internationales bilatérales existant en matière de retraite)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 329 (Obligation de justification annuelle de l'existence des retraités résidant à l'étranger par le biais de la biométrie à compter de 2027)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1320 rectifié (Fixation d'un délai minimal de trois mois avant la suspension du versement de la pension de retraite d'un bénéficiaire résidant à l'étranger à défaut de justification de son existence)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 93 rectifié quinquies (Habilitation des caisses de retraite étrangères à émettre des certificats d'existence)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 160 rectifié sexies (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations utiles au déclenchement d'enquêtes en cas de suspicion de fraude)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1098 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations utiles au déclenchement d'enquêtes en cas de suspicion de fraude)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations relatives à la fraude)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 96 rectifié quinquies (Extension de la procédure de flagrance sociale à la fraude aux prestations sociales)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 151 rectifié quinquies (Communication entre les organismes de protection sociale et l'État des données relatives à la domiciliation des bénéficiaires de prestations sociales)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 92 rectifié quater (Intégration des agents des conseils départementaux aux échanges d'informations entre les agents de l'État et des organismes de protection sociale à des fins de lutte contre la fraude)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 99 rectifié quinquies (Obligation de consultation de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France avant l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 100 rectifié quinquies (Demande de rapport sur le nombre de cartes vitales actives par tranche d'âge de la population)

Article 41 (Dotation au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, aux agences régionales de santé et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 613 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 475 rectifié bis et n° 623 rectifié ter (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 960 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé)

Article 42 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 43 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 121 rectifié ter et n° 742 rectifié ter (Identification d'une provision prudentielle au sein de l'Ondam)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 332 (Qualification de la clause de retour devant le Parlement pour 2024 à 1% de l'Ondam)

Article 43 bis (nouveau) (Prorogation en 2024 de la neutralisation du dispositif d'alerte de l'Ondam si le risque de dépassement provient de la crise sanitaire)

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

Article 46 ter (nouveau) (Ajustement des réformes du complément de libre choix du mode de garde (CMG))

Article 46 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendements n° 512 rectifié quater et n° 1132 rectifié bis (Possibilité de cumul de l'AJPP avec le complément et la majoration de l'AEEH dans les outre-mer et dans la collectivité de Corse)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° 1038 rectifié (Demande de rapport sur les incidences budgétaires et socio économiques comparées des allocations familiales, du complément familial et de l'allocation de soutien familial en outre-mer et dans l'Hexagone)

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille)

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))

Après l’article 49

Ordre du jour

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