Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Discussion générale:

P. 2579 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

P. 2595 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2611 (texte intégral du JO)
P. 2612 (texte intégral du JO)
P. 2615 (texte intégral du JO)
P. 2618 (texte intégral du JO)
P. 2619 (texte intégral du JO)
P. 2620 (texte intégral du JO)
P. 2621 (texte intégral du JO)
P. 2622 (texte intégral du JO)
P. 2623 (texte intégral du JO)
P. 2624 (texte intégral du JO)
P. 2625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 317 (Impacts du versement de la prime de pouvoir d'achat sur les inégalités de genre - Rapport au Parlement)

P. 2626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 341 rectifié (Évaluation de l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle - Rapport au Parlement)

P. 2627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Taxation des cartes de libre circulation des salariés des domaines skiables - Suppression)

P. 2628 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires)

P. 2629 (texte intégral du JO)
P. 2630 (texte intégral du JO)
P. 2631 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 rectifié (Bas salaires - Diminution de la contribution sociale généralisée (CSG))

P. 2631 (texte intégral du JO)

Article 2 (Réduction des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants)

P. 2633 (texte intégral du JO)
P. 2634 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire)

P. 2636 (texte intégral du JO)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

P. 2639 (texte intégral du JO)
P. 2640 (texte intégral du JO)
P. 2641 (texte intégral du JO)
P. 2642 (texte intégral du JO)
P. 2643 (texte intégral du JO)
P. 2644 (texte intégral du JO)
P. 2645 (texte intégral du JO)
P. 2646 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale)

P. 2647 (texte intégral du JO)
P. 2648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 74 rectifié bis (Plan épargne entreprise - Réduction du délai de déblocage)

P. 2648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 259 rectifié ter et n° 255 rectifié ter (Entreprises - Forfait social sur la participation - Harmonisation et suppression)

P. 2649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 261 rectifié ter et n° 262 rectifié ter (Abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE, PEI) - Exonération de forfait social)

P. 2650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 200 rectifié (Réserve spéciale de participation - Nouvelle formule de calcul)

P. 2650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 16 rectifié (Plan d'épargne retraite - Modification du mode de liquidation)

P. 2651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 254 rectifié ter et n° 376 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée)

P. 2652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 409 rectifié quinquies (Trajet domicile-travail - Financement d'un chèque-carburant)

P. 2652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 279 rectifié bis (Trajet domicile-travail - Prise en charge par les employeurs des frais de covoiturage en voiture électrique)

P. 2653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 88 rectifié (Forfait Mobilités Durables (FMD) - Obligation de prise en charge par l'employeur)

P. 2654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 82 rectifié quater (Frais générés par le télétravail - Forfait télétravail)

P. 2656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements ° 248 rectifié bis et n° 379 rectifié bis (Contribution patronale au financement des titres-restaurant - Montant)

P. 2657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 81 rectifié quater (Bénéficiaires des tickets-restaurant, mise en place de nouveaux titres fléchés - Rapport au Parlement)

P. 2657 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires)

P. 2659 (texte intégral du JO)
P. 2660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 167 et n° 344 rectifié (Échelle mobile des salaires - Rétablissement)

P. 2662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 338 rectifié (Filières professionnelles qui emploient principalement des femmes - Revalorisation des rémunérations)

P. 2662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 339 rectifié ter (« Grenelle des salaires » - Instauration)

P. 2663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 166 et n° 342 rectifié (Conférences sociales annuelles par branche - Convocation)

P. 2663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 318, n° 5 rectifié et n° 147 (Minima conventionnels de branche - Négociations)

P. 2665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 240 rectifié bis et n° 358 rectifié bis (Salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) - Non-application des allègements de cotisations patronales)

P. 2666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 165 (Aides publiques aux grandes entreprises - Conditionnement à la conclusion d'un accord de branche sur les salaires)

P. 2667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 343 rectifié (Augmentation des salaires contre l'inflation - Ouverture de négociations de branches)

P. 2667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 146 (Entreprises n'assurant pas un salaire minimum national professionnel - Indexation de grilles salariales conventionnelles sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance ordonnée par le ministre du travail)

P. 2668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 148, n° 363 rectifié bis et n° 337 rectifié bis (Bas salaires - Création d'une commission sur les salaires décents - Intégration des représentants des partenaires sociaux au groupe d'experts sur le SMIC)

P. 2669 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Simplification de la procédure d'extension des accords salariaux)

P. 2671 (texte intégral du JO)
P. 2672 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2676 (texte intégral du JO)
P. 2681 (texte intégral du JO)
P. 2682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 362 rectifié (Majoration du montant forfaitaire de la prime d'activité dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 2682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 332 rectifié (Majoration dans la collectivité de Corse de la revalorisation anticipée des pensions de retraites des régimes de base - Rapport au Parlement)

P. 2683 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)

P. 2686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 361 rectifié bis (Niveau de vie et pouvoir d'achat des Français - Conférence nationale du pouvoir de vivre)

P. 2687 (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2689 (texte intégral du JO)
P. 2690 (texte intégral du JO)
P. 2691 (texte intégral du JO)