Interventions en séance publique de M. David RACHLINE

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)