PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL
première lecture
[10 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6298 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants)
P. 6318 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)
P. 6324 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)
P. 6356 et suivantes (texte intégral du JO)