PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25 novembre, 3 décembre 2024 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 (Crédit d'impôt à hauteur pour les frais de déplacement engagés dans le cadre d'une activité bénévole)
P. 5896 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié (Ouverture aux non-résidents de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux œuvres)
P. 5899 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1247 rectifié (Suppression de l'éligibilité au crédit d'impôt famille pour le financement de places de crèche au bénéfice des dirigeants assimilés salariés)
P. 5902 (texte intégral du JO)