Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE

première lecture

[23 et 30 janvier 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 192 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mesures applicables aux mineurs mis en examen pour des infractions à caractère terroriste)

P. 206 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français)

P. 216 (texte intégral du JO)

Article 15 (Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun pour les condamnés terroristes)

P. 221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 9 rectifié (Création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les lieux et équipements sportifs)

P. 221 (texte intégral du JO)
P. 222 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 388 (texte intégral du JO)