Interventions de M. André REICHARDT (jeudi 17 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES n° 2014-896 (dossier législatif)

Article 20 (Entrée en vigueur différée)

Question d'actualité au Gouvernement sur une question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

Intervention 5

Question d'actualité au Gouvernement sur les problèmes d'investissement dans les collectivités locales

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURISATION DES CONTRATS DE PRÊTS STRUCTURÉS SOUSCRITS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC n° 2014-844 (dossier législatif)

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