PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2015-917 (8, 15 et 17 juillet 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Programmation des ressources financières)

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Soustraction de la mission « Défense » au financement interministériel du surcoût des OPEX)

. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Financement interministériel des missions intérieures)

. (texte intégral du JO)

Article 9

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)