Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Première partie :

Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 15969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution)

P. 15999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-429 rectifié bis (TVA sociale - Instauration)

P. 16000 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-338 rectifié (Protections contre l'incontinence urinaire - TVA - Diminution)

P. 16003 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1157 rectifié (« Bois-bûche » - Taux réduit de TVA)

P. 16010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-719 rectifié (Services de transports de voyageurs - Taux réduit de TVA)

P. 16014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendement n° I-577 rectifié (Plan « Loup » - Régime d'imposition des subventions et primes perçues par les entreprises agricoles)

P. 16037 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

P. 16128 (texte intégral du JO)
P. 16129 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16372 (texte intégral du JO)
P. 16383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-720 rectifié (Dotation de compensation de la prise en charge par les communes de la sécurité lors de festivals - Création)

P. 16400 (texte intégral du JO)
P. 16401 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16440 (texte intégral du JO)
P. 16443 (texte intégral du JO)
P. 16457 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 ter, 265 B, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes, art. 39 decies E et 39 decies F du code général des impôts, art. L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi)

P. 16489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-263 rectifié, n° I-409 rectifié ter, n° I-516, n° I-985 rectifié et n° I-291 rectifié ter (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

P. 16503 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 16633 (texte intégral du JO)
P. 16637 (texte intégral du JO)

Article 31 (Diminution du tarif de la contribution à l'audiovisuel public, actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public)

P. 16645 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 16677 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 16795 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 16948 (texte intégral du JO)

  Sécurités :

État B

P. 16957 (texte intégral du JO)
P. 16958 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 16987 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17031 (texte intégral du JO)
P. 17035 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 17057 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - État B :

P. 17071 (texte intégral du JO)

Article 73 D (nouveau) (Activités du FMI et de la Banque mondiale - Information du Parlement)

P. 17073 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 17623 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 17723 (texte intégral du JO)
P. 17724 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-709 rectifié et n° II-710 rectifié (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - Potentiel fiscal - Montant - Minoration)

P. 17858 (texte intégral du JO)
P. 17859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-711 rectifié (FPIC - Montant - Diminution)

P. 17859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-632 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Demande de subvention - Commission départementale - Saisine pour avis)

P. 17883 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 17964 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 17989 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :

P. 18012 (texte intégral du JO)

État B

P. 18027 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-940 rectifié bis (Personnes dépendantes - Proche aidant - Déduction fiscale)

P. 18059 (texte intégral du JO)
P. 18060 (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)

P. 18335 (texte intégral du JO)
P. 18336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-226 rectifié bis, n° II-248 rectifié quater et n° II-1025 rectifié bis (Collectivités territoriales et leurs groupements - Réseaux de chaleur produite à partir de la biomasse - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 18355 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18369 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18386 (texte intégral du JO)
P. 18387 (texte intégral du JO)