Interventions de M. Bruno RETAILLEAU (mercredi 8 juin 2011)

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 20 ter (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes)

• Intervention 13
• Intervention 14

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