Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- jeudi 16 novembre 2006
- mercredi 22 novembre 2006
- lundi 27 novembre 2006
- mardi 28 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Janvier 2007 :
- mercredi 10 janvier 2007
- jeudi 11 janvier 2007
- mercredi 17 janvier 2007
- jeudi 18 janvier 2007
- mercredi 24 janvier 2007
- jeudi 25 janvier 2007
- mercredi 31 janvier 2007
Février 2007 :
- jeudi 1er février 2007
- mercredi 7 février 2007
- jeudi 8 février 2007
- mercredi 21 février 2007
- jeudi 22 février 2007
Juillet 2007 :
- mardi 3 juillet 2007
- mercredi 4 juillet 2007
- mercredi 11 juillet 2007
- mardi 17 juillet 2007
- mercredi 18 juillet 2007
- jeudi 19 juillet 2007
Août 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers (première lecture)
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (première lecture)