Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- lundi 7 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mardi 14 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- jeudi 1er juin 2006
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- mardi 20 juin 2006
- mardi 27 juin 2006
- mercredi 28 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation agricole (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)