PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22, 29 novembre, 1er et 4 décembre 2018)]
Discussion générale:
P. 16645 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-484 rectifié bis (Taxe applicable aux véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés dans un État étranger - Création)
P. 17216 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 17491 (texte intégral du JO)P. 17492 (texte intégral du JO)
P. 17497 (texte intégral du JO)
P. 17498 (texte intégral du JO)
P. 17499 (texte intégral du JO)
P. 17503 (texte intégral du JO)
P. 17506 (texte intégral du JO)