PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA PÉRENNITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES ET L'ACCÈS AU CINÉMA DANS LES OUTRE-MER n° 2023-1177 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ CULTURELLE, TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES VIA L'OUVERTURE DU MÉCÉNAT CULTUREL AUX SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES (dossier législatif)

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