Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mardi 18 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le soutien à la mytiliculture et la lutte contre la prédation

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Mise au point au sujet de votes

Candidatures à une commission mixte paritaire et à une commission d’enquête

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive)

Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.