Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION n° 2025-580 (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Rénover le numerus apertus en renforçant la prise en compte des besoins de santé du territoire)

Après l’article 1er

Après l’article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2025-623 (dossier législatif)

Article 5

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES (dossier législatif)

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