PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (15 et 22 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)Outre-mer (suite) :
État B (suite) (p. 116 et suivantes)
P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)