PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030
première lecture
[24 juin 2025]
Discussion générale:
Article 3 (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité)
Article 17 (Permis à double état)
Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)
Article 34 (Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements)