Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (lundi 27 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 2013-619 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 9 (Sociétés vétérinaires)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 30 bis A (art. L. 314-1 [nouveau] et L. 121-7 du code de l'énergie - Prolongation des contrats d'achat pour les cogénérations de sites industriels)

Intervention 12

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