Séance du mercredi 9 décembre 2020
Procès-verbal
Questions d’actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur le respect des principes de la République
Question d'actualité au Gouvernement relative à la menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens mis en œuvre pour la prévention de la covid-19
Question d'actualité au Gouvernement relative à la création d'un million d'emplois pour les jeunes
Question d'actualité au Gouvernement sur le décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure
Question d'actualité au Gouvernement relative à la laïcité
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat
Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures sanitaires dans les trains et aux investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale
Question d'actualité au Gouvernement relative à EDF et au projet Hercule
Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique du Gouvernement en matière de sécurité
Question d'actualité au Gouvernement relative à la coordination des politiques européennes en direction des stations de ski
Question d'actualité au Gouvernement sur l'ouverture des stations de ski
Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique sociale du Gouvernement et les mesures d'accompagnement face à la crise
Question d'actualité au Gouvernement sur la procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice
Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en Nouvelle-Calédonie
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS MÉDICAUX (dossier législatif)
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
Article 1er (Institution d'un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels)
Article 2 (Institution d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)
Article 4 (Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux)
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (dossier législatif)
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
- Intervention 113
- Intervention 114
- Intervention 115
- Intervention 116
- Intervention 117
- Intervention 118
- Intervention 119
Modification de l’ordre du jour
Ordre du jour
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