Séance du mercredi 9 décembre 2020

Procès-verbal

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur le respect des principes de la République

Question d'actualité au Gouvernement relative à la menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens mis en œuvre pour la prévention de la covid-19

Question d'actualité au Gouvernement relative à la création d'un million d'emplois pour les jeunes

Question d'actualité au Gouvernement sur le décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure

Question d'actualité au Gouvernement relative à la laïcité

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat

Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures sanitaires dans les trains et aux investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale

Question d'actualité au Gouvernement relative à EDF et au projet Hercule

Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique du Gouvernement en matière de sécurité

Question d'actualité au Gouvernement relative à la coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

Question d'actualité au Gouvernement sur l'ouverture des stations de ski

Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique sociale du Gouvernement et les mesures d'accompagnement face à la crise

Question d'actualité au Gouvernement sur la procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en Nouvelle-Calédonie

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS MÉDICAUX (dossier législatif)

Article 1er (Institution d'un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels)

Article 2 (Institution d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)

Article 3

Article 4 (Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux)

Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (dossier législatif)

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour

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