Interventions de M. René-Paul SAVARY (samedi 12 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 33 sexies (nouveau) (Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement)

• Intervention 5

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 35 (Transition entre le forfait habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 507 rectifié et n° 508 rectifié (Bilan de la refonte du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Rapport au Parlement)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur »)

• Intervention 13

Article 35 septies (nouveau) (Demande de rapport sur la prestation de compensation du handicap)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 427 rectifié ter (Extension du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire - Rapport au Parlement)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié (Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 40 quater (nouveau) (Cumul emploi-retraite des membres élus des organismes de mutualité sociale agricole et des chambres d'agriculture)

• Intervention 23

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 2 rectifié ter (Lutte contre la fraude transfrontalière)

• Intervention 24

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 5 rectifié bis (Lutte contre les fraudes aux finances publiques)

• Intervention 25

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 4 rectifié bis (Interdiction de versement des prestations sociales sur les produits d'épargne)

• Intervention 26

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 3 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement)

• Intervention 27

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis (Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 7 rectifié ter (Retraites versées à l'étranger - Justificatif d'existence annuel)

• Intervention 38

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 42 (Extension des procédures de déconventionnement à d'autres catégories de professionnels de santé)

• Intervention 41

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 947 (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 659 rectifié (Pensions de retraite - Octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux - Rapport au Parlement)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 966 (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 967 rectifié (Modalités de mise en place d'une sécurité sociale écologique - Rapport au Parlement)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

• Intervention 50

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

• Intervention 51

Article 49 bis (nouveau) (Cumul emploi-retraite des professionnels de santé en zone sous-dotée)

• Intervention 52
• Intervention 53

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