Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mercredi 11 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UNE SOLUTION D'ASSURANCE À L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 4 (Systématisation des franchises dans les contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités territoriales)

Article 6 (Création d'un régime d'indemnisation du risque d'émeutes et de mouvements populaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.