Interventions de M. Vincent SEGOUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2674 (texte intégral du JO)
P. 2676 (texte intégral du JO)
P. 2677 (texte intégral du JO)
P. 2678 (texte intégral du JO)
P. 2680 (texte intégral du JO)

Article 8 (Résiliation en « trois clics » des contrats d'assurance, couvrant les consommateurs, souscrits par voie électronique)

P. 2744 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF)

P. 2751 (texte intégral du JO)