Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (25 novembre, 5 et 8 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Votera les amendements identiques n° I-174 de M. Dominique Braye et n° I-435 de M. Yves Détraigne (exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-387 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-370 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° II-200 précité, (texte intégral du JO)

Article 50 quinquies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la transposition de la directive « Energies renouvelables »)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies