Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (jeudi 13 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

Intervention 1
Intervention 2

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)

Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.