Interventions de M. Laurent SOMON (vendredi 4 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade)

Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 64 rectifié ter, n° 133 rectifié bis et n° 204 rectifié bis (Substitution du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable)

Intitulé du projet de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.