Interventions de M. Laurent SOMON (mercredi 11 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) (dossier législatif)

Article 4 (texte supprimé par la commission) (Reversement d'une partie de la taxe GEMAPI aux communes pour le financement de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et lutte contre l'érosion des sols »)

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