Interventions de Mme Anne SOUYRIS (mardi 13 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

Après l'article 3 - Amendement n° 72 rectifié (Interdiction des contrats visant la cession ou l'usage d'un droit au conventionnement, d'un droit au renouvellement du conventionnement, d'un droit à l'installation ou à l'exercice)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 84 rectifié ter (Rétablissement de l'agrément préalable des centres de santé généralistes)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108 (Interdiction aux médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires en zone sur-dense)

Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.