PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
première lecture
[n° 2013-659 (18 et 19 mars 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:
Article 19 (Modalités d'application)
Articles additionnels avant l’article 20 A
. (texte intégral du JO)Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)
. (texte intégral du JO)Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Articles additionnels après l’article 20 C
. (texte intégral du JO)Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)
Articles additionnels après l’article 28
Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)
Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)
. (texte intégral du JO)Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)
. (texte intégral du JO)Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)
. (texte intégral du JO)Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote)