Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (lundi 18 octobre 2021)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2022-52 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 5 (Texte non modifié pa la commission) (Régime pénal et administratif du refus d'obtempérer)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 14 (Déploiement des systèmes de reconnaissance faciale à des fins répressives destinés à l'identification - Instauration d'un moratoire)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 50 (Politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue - Rapport au Parlement)

• Intervention 15

Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 83 (Captation et fixation d'images à l'aide de drones dans les lieux publics lors des enquêtes pénales - Régime)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 9 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

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