Interventions de Mme Catherine TASCA (vendredi 19 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 19 novembre 2010

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 1er

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 - imposition des revenus de l'année 2010)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Indonésie

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2

Article 2 bis (Nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites en moyennes entreprises en phase d'amorçage)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation d'un an du régime transitoire accompagnant l'extinction de la demi-part accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à leur charge un ou plusieurs enfants)

Articles additionnels après l'article 2 ter

Article 2 quater (Nouveau) (Imposition différée des primes versées au titre des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de l'an 2010 à Vancouver)

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (art. 200 septies du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt attaché aux revenus distribués de source française ou étrangère)

Communications du Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 5 (art. 150 duodecies, 150-0 A, 151 sexies, 170, 200 A et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Suppression du seuil de cession pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers)

Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat colombien

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (Nouveau) (art. 3 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 - Prorogation du dispositif de taxation des plus values de cession dans le cadre des opérations de cession-bail réalisées par les sociétés de crédit bail immobilier et leurs réseaux)

Article 6 (art. 216 du code général des impôts - Régime des sociétés mères - Déplafonnement de la quote-part de frais et charges)

Articles additionnels après l'article 6

Article 6 bis (art. L. 225-185-1 [nouveau] du code de commerce) - Montant des retraites chapeau)

Article additionnel après l'article 6 bis

Article 6 ter (art. L. 225-185-2 [nouveau] du code de commerce - Montant des indemnités de départ)

Article 6 quinquies (art. 39 ter du code général des impôts - Abrogation de la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures)

Article additionnel après l'article 6 sexies

Article 6 septies (art. 14 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Report de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, IFA)

Ordre du jour

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