Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (lundi 25 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Modification de l’ordre du jour

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-654 (Création d'un impôt universel fondé sur la résidence fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-62 rectifié bis, n° I-136 rectifié bis et n° I-1867 rectifié bis (Suppression de dépenses fiscales relatives aux indemnités journalières)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-615 rectifié (Suppression de l'avantage fiscal accordé aux journalistes/Exclusion des conseillers régionaux du bénéfice de l'avantage fiscal lié aux indemnités de fonction)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1846 rectifié (Suppression de l'exonération fiscale des revenus provenant de l'épargne salariale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié et n° I-1845 rectifié (Dispositions diverses sur l'imposition ou l'exonération à l'impôt sur le revenu des indemnités de fin de contrat de travail ou reçues au titre d'une rupture conventionnelle)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1615 (Fiscalisation progressive de l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE))

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-494 rectifié bis et n° I-495 rectifié bis (Relèvement du plafond d'exonération de la prime carburant et de la prime de transport)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-565 rectifié (Exonération d'impôts sur le revenu pour les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-619 rectifié (Indexation sur l'inflation du plafond de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657 (Abaissement du plafond annuel de l'exonération fiscale des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié (Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les sommes perçues par les arbitres et juges sportifs)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-618 rectifié (Octroi d'une part fiscale pleine dès le deuxième enfant)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1111 rectifié (Prestations compensatoires pour les non-résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1113 rectifié (Taux moyen d'imposition pour les Français non-résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1518 rectifié bis (Rehaussement du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu applicable aux versements de primes d'assurances au profit d'une personne en situation de handicap)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié (Transformation de la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685 (Transformation de la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-89 rectifié et I-914 rectifié (Recentrage du crédit d'impôt service à la personne)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié (Recentrage du crédit d'impôt service à la personne)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906 (Ajout d'une rubrique dans la déclaration fiscale du crédit d'impôt service à la personne)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1838 rectifié (Encadrement du bénéfice du crédit d'impôt service à la personne pour la contribution de santé au travail)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1112 rectifié (Réduction d'impôt sur le revenu au titre des cotisations payées à la Caisse des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1596 rectifié (Abaissement du taux de la réduction d'impôt au titre des dons faits aux œuvres)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1598 rectifié (Clarification des articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour les fédérations d'associations)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1907 rectifié bis (Restriction du champ des associations pouvant bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558 (Exclusion des dons des associations ayant facilité un séjour irrégulier en France du bénéfice de la réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1990 (Intégrer les tiers-lieux dans le régime de réduction d'impôt à destination des dons aux associations)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 (Substitution d'un crédit d'impôt à la réduction d'impôt actuelle pour les frais de déplacement engagés dans le cadre d'une activité bénévole)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-696 rectifié (Augmentation de la réduction d'impôt au titre des dons au profit des associations luttant contre la violence domestique)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis (Pérennisation du plafond dérogatoire de la réduction d'impôt dite « Coluche »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié (Ouverture aux non-résidents de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux œuvres)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1989 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres des entités ayant pour objet le financement d'établissements scolaires privés)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-477 rectifié ter et n° I-1856 rectifié ter (Élargissement du crédit d'impôt pour la transition énergétique)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1637 rectifié (Mise en place d'un crédit d'impôt pour les dépenses de réparation engagées sur les biens électroménagers, électroniques et informatiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656 (Augmentation des taux du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1247 rectifié (Encadrement du recours au crédit d'impôt famille (CIFAM) - Exclusion des dirigeants assimilés salariés du bénéfice du crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179 (Plafonnement du tarif unitaire annuel pour l'accueil de l'enfant pour bénéficier du crédit d'impôt famille (CIFAM))

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l'article 1378 octies du code général des impôts)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-830 rectifié ter (Précision de l'intention du législateur : remplacement de la notion de « sommes recouvrées » par celle d'« encaissement »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies (Prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour les années 2025 et 2026)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-850 rectifié ter (Prorogation du dispositif de monétisation des RTT jusqu'au 31 décembre 2026)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-399 rectifié quater (Augmentation des plafonds d'exonération sur la prime de partage de la valeur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-155 rectifié quater (Extension de la réduction d'impôt pour les dons au profit de la Fondation du patrimoine)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l'impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires)

Ordre du jour

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