Séance du mercredi 4 décembre 2024

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)

Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)

Article 4 (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

État B

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