Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (lundi 2 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

Article 14 nonies (art. L. 510-1 et L. 514-7 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Promotion de la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les chambres d'agriculture)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 18 rectifié ter et n° 706 rectifié bis (Prescription et vente d'antibiotiques par les vétérinaires - Interdiction)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 568 rectifié (Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Mission obligatoire d'éducation à l'alimentation)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières)

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