Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)