Interventions en séance publique de M. Robert TROPEANO

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant création des emplois d'avenir (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)