Interventions de M. Robert TROPEANO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (28 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 258 de M. Yvon Collin (reconnaissance de l'électricité comme bien de première nécessité) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 257 de M. Yvon Collin (nécessité de maintenir le caractère public du service de l'électricité) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Soutient l'amendement n° 259 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)