Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Mai 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi relatif au Département de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (première lecture)
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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (deuxième lecture)