Interventions de M. Richard TUHEIAVA (mardi 31 mai 2011)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2011-918 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (art. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 4 (art. 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable en cas de vacance de siège)

• Intervention 10

Article additionnel avant l'article 5 A

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 5 A

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 5 F

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 5 H (nouveau) (art. 56 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Définition du domaine initial des communes de Polynésie française)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 5 H

• Intervention 21

Article 6 bis (nouveau) (art. 78 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Clarification des dispositions relatives au remplacement temporaire des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)

• Intervention 22

Article 10 (art. 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de dépôt et d'adoption d'une motion de défiance constructive)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 11 (art. 156-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de recevabilité et d'adoption des motions de renvoi budgétaire)

• Intervention 25

Article 16 (nouveau) (art. 180-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Régime contentieux des lois du pays relatives aux contributions directes et taxes assimilées)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l’article 16

• Intervention 28

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACTUALISER L'ORDONNANCE N° 2005-10 DU 4 JANVIER 2005 PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNES ET DES GROUPEMENTS DE COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AINSI QUE DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS n° 2011-664 (dossier législatif)

• Intervention 29

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