PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
première lecture
[n° 2011-918 (31 mai 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable en cas de vacance de siège)
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 5 A
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 A
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5 F
. (texte intégral du JO)Article 5 H (nouveau) (art. 56 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Définition du domaine initial des communes de Polynésie française)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 H
. (texte intégral du JO)Article 6 bis (nouveau) (art. 78 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Clarification des dispositions relatives au remplacement temporaire des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de dépôt et d'adoption d'une motion de défiance constructive)
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. 156-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de recevabilité et d'adoption des motions de renvoi budgétaire)
. (texte intégral du JO)Article 16 (nouveau) (art. 180-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Régime contentieux des lois du pays relatives aux contributions directes et taxes assimilées)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 16
. (texte intégral du JO)