PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.